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1971070629 BE

1971070629 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Coutisse. - Suppression de l'école primaire mixte, rue Vieux-Tauves. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070629 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Coutisse. - Suppression de l'école primaire mixte, rue Vieux-Tauves. - Approbation Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Coutisse. - Suppression de l'école primaire mixte, rue Vieux-Tauves. - Approbation

Publication: 10 novembre 1971

Numéro: 1971070629

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-06/

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