1971070628
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1971070628 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Rhisnes. - Suppression d'une classe gardienne de l'école communale, 7 rue des Dames Blanches. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070628 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Rhisnes. - Suppression d'une classe gardienne de l'école communale, 7 rue des Dames Blanches. - Approbation
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6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Rhisnes. - Suppression d'une classe gardienne de l'école communale, 7 rue des Dames Blanches. - Approbation
Publication: 10 novembre 1971
Numéro: 1971070628
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-06/