1971070627
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1971070627 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Longchamps. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Savy. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070627 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Longchamps. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Savy. - Approbation
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6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Longchamps. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Savy. - Approbation
Publication: 9 novembre 1971
Numéro: 1971070627
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-06/