1971070622
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1971070622 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Mehaigne. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale mixte sise 2, place Communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070622 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Mehaigne. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale mixte sise 2, place Communale. - Approbation
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6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Mehaigne. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale mixte sise 2, place Communale. - Approbation
Publication: 6 novembre 1971
Numéro: 1971070622
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-06/