1971070618
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1971070618 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Flavion. - Suppression de deux classes de l'école primaire communale, sise rue du Centre 14 et rue Cobut 2. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070618 6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Flavion. - Suppression de deux classes de l'école primaire communale, sise rue du Centre 14 et rue Cobut 2. - Approbation
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6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Flavion. - Suppression de deux classes de l'école primaire communale, sise rue du Centre 14 et rue Cobut 2. - Approbation
Publication: 5 novembre 1971
Numéro: 1971070618
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-06/