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1971070616 6 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070616 6 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour

Publication: 20 août 1971

Numéro: 1971070616

page: 9728

Dossier numéro: 1971-07-06/31

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