1971070613
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1971070613 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Recogne. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Neuvillers. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070613 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Recogne. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Neuvillers. - Approbation
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6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Recogne. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Neuvillers. - Approbation
Publication: 19 septembre 1972
Numéro: 1971070613
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-06/