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1971070612 BE

1971070612 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la douzième classe primaire de l'école communale, sise rue Reine Astrid 40. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la douzième classe primaire de l'école communale, sise rue Reine Astrid 40. - Approbation

Publication: 24 août 1972

Numéro: 1971070612

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-06/

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