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1971070611 BE

1971070611 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Hatrival. - Suppression de l'école communale des filles, rue de l'Eglise 37. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070611 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Hatrival. - Suppression de l'école communale des filles, rue de l'Eglise 37. - Approbation Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Hatrival. - Suppression de l'école communale des filles, rue de l'Eglise 37. - Approbation

Publication: 6 avril 1972

Numéro: 1971070611

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-06/

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