1971070608
BE
BE
1971070608 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 20 juillet 1965 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070608 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 20 juillet 1965 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement
Ouvrir la source officielle
6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 20 juillet 1965 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement
Publication: 1 décembre 1971
Numéro: 1971070608
page: 14129
Dossier numéro: 1971-07-06/