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1971070605 BE

1971070605 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070605 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

Publication: 30 juillet 1971

Numéro: 1971070605

page: 9128

Dossier numéro: 1971-07-06/

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