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1971070603 BE

1971070603 6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL organique des Conseils supérieurs de l'Enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL organique des Conseils supérieurs de l'Enseignement supérieur

Publication: 20 juillet 1971

Numéro: 1971070603

page: 8848

Dossier numéro: 1971-07-06/

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