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1971070511 BE

1971070511 5 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité de séjour mensuelle à certains agents affectés à l'Inspection du commerce des viandes du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité de séjour mensuelle à certains agents affectés à l'Inspection du commerce des viandes du port d'Anvers

Publication: 20 août 1971

Numéro: 1971070511

page: 9727

Dossier numéro: 1971-07-05/

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