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1971070509 BE

1971070509 5 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

Publication: 8 décembre 1971

Numéro: 1971070509

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-05/

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