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1971070202 BE

1971070202 2 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 29 octobre 1971

Numéro: 1971070202

page: 12924

Dossier numéro: 1971-07-02/

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