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1971070111 BE

1971070111 1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Avin-en-Hesbaye. - Suppression de l'enseignement primaire communal à partir du 1er septembre 1969. - Improbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070111 1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Avin-en-Hesbaye. - Suppression de l'enseignement primaire communal à partir du 1er septembre 1969. - Improbation Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Avin-en-Hesbaye. - Suppression de l'enseignement primaire communal à partir du 1er septembre 1969. - Improbation

Publication: 23 août 1972

Numéro: 1971070111

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-01/

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