1971070108
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1971070108 1 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070108 1 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
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1 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
Publication: 12 octobre 1971
Numéro: 1971070108
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-01/