1971070107
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1971070107 1er JUILLET 1971. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971070107
Art. 1 1971070107 1er JUILLET 1971. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-06-01/30, art. 15, 002; En vigueur : 1992-06-28>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-06-1992 publié le 18-06-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-05-1991 publié le 30-05-1991
Article modifié : ANN.I
Arrêté royal du 25-05-1984 publié le 20-06-1984