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1971070105 BE

1971070105 1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070105 1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi

Publication: 10 août 1971

Numéro: 1971070105

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-01/

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