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1971070104 BE

1971070104 1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971070104 1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

Publication: 4 août 1971

Numéro: 1971070104

page: 9214

Dossier numéro: 1971-07-01/

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