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1971070103 BE

1971070103 1er JUILLET 1971. - Loi portant création de la Régie des transports maritimes. (R.T.M.) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-02-1997 et mis à jour au 26-02-1997)

46 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (46)

Texte législatif (46 Articles)

BE Justel 1971070103

(Alinéa 1 abrogé) <AR 1997-02-18/30, art. 6, 002; En vigueur : indéterminée >

(Alinéa 2 abrogé) <AR 1997-02-18/30, art. 10, 003; En vigueur : indéterminée >

BE Justel 1971070103

(Abrogé) <AR 1997-02-18/30, art. 6, 002; En vigueur : indéterminée >

(CHAPITRE Vbis. - DES PENSIONS) <inséré par L 11-07-1975, art. 1>

BE Justel 1971070103

(Abrogé) <AR 1997-02-18/30, art. 6, 002; En vigueur : indéterminée >

Travaux parlementaires

Session 1970-1971. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 926-1. - Amendements, n°s 926-2, 3, 5 et 6. - Rapport, n° 926-4. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 18 mai 1971. Adoption. Séance du 19 mai 1971. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 445. - Rapport, n° 484. - Amendements, n° 545. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 30 juin 1971. .....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 18-02-1997 publié le 26-02-1997

Articles modifiés

4; 6-11; 16-25; 32-36; 36TER

Articles modifiés

37; 38; 40; 42; 28

Arrêté royal du 18-02-1997 publié le 26-02-1997

Articles modifiés

1-3; 4; 5; 12-15; 26-31; 36QUA

Articles modifiés

36QUI; 39; 41; 36BIS Entrée en vigueur à déterminer.

Loi du 06-06-1990 publié le 28-06-1990

Article modifié : 28

Loi du 15-05-1984 publié le 22-05-1984

Arrêté royal du 31-12-1983 publié le 13-01-1984

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