Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971063006 BE

1971063006 30 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 décembre 1970 et 1er avril 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant une allocation journalière pour cause de gel, neige ou verglas

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971063006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971063006 30 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 décembre 1970 et 1er avril 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant une allocation journalière pour cause de gel, neige ou verglas Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 décembre 1970 et 1er avril 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant une allocation journalière pour cause de gel, neige ou verglas

Publication: 13 octobre 1971

Numéro: 1971063006

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →