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1971063004 BE

1971063004 30 JUIN 1971. - Arrêté royal accordant une allocation aux pensionnés de services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971063004 30 JUIN 1971. - Arrêté royal accordant une allocation aux pensionnés de services publics Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1971. - Arrêté royal accordant une allocation aux pensionnés de services publics

Publication: 23 juillet 1971

Numéro: 1971063004

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-30/

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