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1971062910 BE

1971062910 29 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 13 juillet 1971

Numéro: 1971062910

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-29/

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