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1971062909 BE

1971062909 29 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité de caisse allouée au personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité de caisse allouée au personnel de [LA POSTE]

Publication: 8 février 1972

Numéro: 1971062909

page: 1481

Dossier numéro: 1971-06-29/

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