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1971062813 BE

1971062813 28 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institue au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institue au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 13 juillet 1971

Numéro: 1971062813

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-28/

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