1971062812
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1971062812 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Racour. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062812 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Racour. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Racour. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Publication: 17 novembre 1972
Numéro: 1971062812
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-28/