1971062811
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1971062811 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Lincent. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale pour filles sise rue des Ecoles 8. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062811 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Lincent. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale pour filles sise rue des Ecoles 8. - Approbation
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28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Lincent. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale pour filles sise rue des Ecoles 8. - Approbation
Publication: 29 août 1972
Numéro: 1971062811
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-28/