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1971062810 BE

1971062810 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Louveigne. - Suppression de l'école communale des garçons de Louveigne-Centre. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062810 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Louveigne. - Suppression de l'école communale des garçons de Louveigne-Centre. - Approbation Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Louveigne. - Suppression de l'école communale des garçons de Louveigne-Centre. - Approbation

Publication: 29 août 1972

Numéro: 1971062810

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-28/

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