1971062809
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1971062809 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Oleye. - Suppression de la 3e classe primaire mixte de l'école communale sise rue d'Elmette. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062809 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Oleye. - Suppression de la 3e classe primaire mixte de l'école communale sise rue d'Elmette. - Approbation
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28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Oleye. - Suppression de la 3e classe primaire mixte de l'école communale sise rue d'Elmette. - Approbation
Publication: 26 août 1972
Numéro: 1971062809
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-28/