1971062808
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1971062808 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Filot. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, situées : Grand-Route 1, et rue Strée 36; 2. création d'une école communale mixte située dans les mêmes bâtiments. - Approbation
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BE Justel 1971062808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062808 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Filot. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, situées : Grand-Route 1, et rue Strée 36; 2. création d'une école communale mixte située dans les mêmes bâtiments. - Approbation
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28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Filot. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, situées : Grand-Route 1, et rue Strée 36; 2. création d'une école communale mixte située dans les mêmes bâtiments. - Approbation
Publication: 26 août 1972
Numéro: 1971062808
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-28/