1971062807
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1971062807 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Racour. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour garçons; 2. Transformation de l'école primaire communale pour filles en école primaire mixte située à la même adresse. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062807 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Racour. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour garçons; 2. Transformation de l'école primaire communale pour filles en école primaire mixte située à la même adresse. - Approbation
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28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Racour. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour garçons; 2. Transformation de l'école primaire communale pour filles en école primaire mixte située à la même adresse. - Approbation
Publication: 24 août 1972
Numéro: 1971062807
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-28/