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1971062806 BE

1971062806 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Butgenbach. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école communale mixte du Centre. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Butgenbach. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école communale mixte du Centre. - Approbation

Publication: 23 août 1972

Numéro: 1971062806

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-28/

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