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1971062801 BE

1971062801 28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapeés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapeés

Publication: 10 juillet 1971

Numéro: 1971062801

page: 8597

Dossier numéro: 1971-06-28/

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