1971062505
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1971062505 25 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL mettant en concordance les références de l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs
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BE Justel 1971062505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062505 25 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL mettant en concordance les références de l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs
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25 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL mettant en concordance les références de l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs
Publication: 2 juillet 1971
Numéro: 1971062505
page: 8361
Dossier numéro: 1971-06-25/