Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971062504 BE

1971062504 25 JUIN 1971. _ Arrêté ministériel relatif au chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062504
Art. 1 1971062504 25 JUIN 1971. _ Arrêté ministériel relatif au chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1989-03-21/31, art. 3, 002; En vigueur : 1989-03-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-03-1989 publié le 01-04-1989

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →