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1971062501 BE

1971062501 25 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062501 25 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

Publication: 13 janvier 1972

Numéro: 1971062501

page: 414

Dossier numéro: 1971-06-25/

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