1971062408
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1971062408 24 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières modifiant celle du 15 avril 1970 fixant certaines conditions de salaires et de travail
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BE Justel 1971062408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062408 24 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières modifiant celle du 15 avril 1970 fixant certaines conditions de salaires et de travail
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24 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières modifiant celle du 15 avril 1970 fixant certaines conditions de salaires et de travail
Publication: 20 octobre 1971
Numéro: 1971062408
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-24/