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1971062404 BE

1971062404 24 JUIN 1971. _ Arrêté royal relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062404

Texte

(abrogé) <AR 1989-03-20/33, art. 6, 002; En vigueur : 1989-03-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-03-1989 publié le 25-03-1989

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