1971062402
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1971062402 24 JUIN 1971. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1971
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062402 24 JUIN 1971. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1971
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24 JUIN 1971. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1971
Publication: 30 juin 1971
Numéro: 1971062402
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-24/