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1971062309 BE

1971062309 23 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de sociétés coopératives

Publication: 9 décembre 1971

Numéro: 1971062309

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-23/

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