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1971062307 BE

1971062307 23 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances ( dépenses ordinaires ) de l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances ( dépenses ordinaires ) de l'année 1969

Publication: 16 juillet 1971

Numéro: 1971062307

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-23/

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