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1971062306 BE

1971062306 23 JUIN 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition du " comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition du " comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles "

Publication: 6 juillet 1971

Numéro: 1971062306

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-23/

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