1971062303
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1971062303 23 JUIN 1971. - Arrêté royal organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'événements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 27-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062303
Art. 1 1971062303 23 JUIN 1971. - Arrêté royal organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'événements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 27-06-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-05-22/22 , art. 49,§2, 003; En vigueur : 07-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-05-2019 publié le 27-06-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-02-2006 publié le 15-03-2006
Articles modifiés
2; 3; 4; 5
Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 28-04-1995
Articles modifiés
3; 4