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1971062301 23 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062301 23 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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23 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 13 juillet 1971
Numéro: 1971062301
page: 8634
Dossier numéro: 1971-06-23/