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1971062212 BE

1971062212 22 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires ) des Affaires culturelles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062212 22 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires ) des Affaires culturelles communes Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires ) des Affaires culturelles communes

Publication: 29 septembre 1971

Numéro: 1971062212

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-22/

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