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1971062210 22 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires ) pour la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062210 22 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires ) pour la Culture française
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22 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 ( dépenses ordinaires ) pour la Culture française
Publication: 29 septembre 1971
Numéro: 1971062210
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-22/