1971062207
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1971062207 22 JUIN 1971. - Arrêté royal - Hamme. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Schoolstraat 8, au 1er septembre 1970. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062207 22 JUIN 1971. - Arrêté royal - Hamme. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Schoolstraat 8, au 1er septembre 1970. - Approbation
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22 JUIN 1971. - Arrêté royal - Hamme. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Schoolstraat 8, au 1er septembre 1970. - Approbation
Publication: 21 septembre 1971
Numéro: 1971062207
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-22/