Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971062205 BE

1971062205 22 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062205 22 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

Publication: 9 juillet 1971

Numéro: 1971062205

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →