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1971062203 BE

1971062203 22 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Moervaart, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062203 22 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Moervaart, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Moervaart, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 11 septembre 1971

Numéro: 1971062203

page: 10508

Dossier numéro: 1971-06-22/

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